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Documentation
Une circulaire définit les règles de traitement pour les archives des anciennes DDASS
Par Cécile Rabeux
24 mai 2013 à 16h13
Une circulaire publiée, le 8 mai dernier, définit les règles pour le tri et la conservation des archives produites par les anciennes Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Les missions de ces services déconcentrés sont aujourd'hui exercées par plusieurs institutions. Une partie des fonctions a été reprise par les agences régionales de santé (ARS) et les autres ont été prises en charge par les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale…
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