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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
5 juin 2013 à 14h06
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Un décret paru le 5 juin au Journal officiel (JO) annonce l'augmentation, à compter du 1er juillet, du taux de la participation de l'employeur à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Il sera désormais fixé à "9% des émoluments hospitaliers bruts effectivement perçus par le bénéficiaire au cours de l'année civile de référence". Ce texte modifie l'article 1er d'un décret du 5 avril 2007. Celui-ci stipulait que le versement de la …
