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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Les avenants n°9 et 10 de la convention médicale publiés au Journal officiel
Par Pia Hémery
7 juin 2013 à 09h46
La discussion en commission paritaire nationale ce 5 juin (lire notre sujet du 06/06/2013), à l'occasion de laquelle les syndicats ont dénoncé le gel de publication des avenants conventionnels n°9 et 10, pourtant signés le 14 février dernier (lire notre sujet du 15/02/2013), a-t-il été l'élément déclencheur ? Les deux textes sont en effet parus au Journal officiel de ce 7 juin (avenant n°9 et avenant n°10).
Pour rappel, l'avenant n°9 permet par exemple aux médecins intervenant dans les EHPAD d'avoir…
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