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La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
La circulaire d'application relative à l'agrément des transports sanitaires est parue
14 juin 2013 à 10h33
La circulaire du 27 mai dernier relative à l'application du décret du 29 août 2012 relatif à l'agrément "nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mises en service de véhicules de transports sanitaires" a été mise en ligne par la DGOS. Le décret visait plusieurs objectifs, dont le rééquilibrage du parc en termes de catégories de véhicules ou d'implantation départementale, mais aussi le renforcement du parc de véhicules sanitaires légers (VSL). Ainsi, cette circulaire pré…
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