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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Lydie Watremetz
24 juin 2013 à 15h54
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Auditionné par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat le 12 juin, dans le cadre des travaux parlementaires concernant les ARS, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a, en préambule, fait le point sur la mise en œuvre de l'avenant conventionnel n°8, comme relaté dans le compte-rendu des débats. Il a reconnu que le délai nécessaire au recollement des informations nécessaires pour…
