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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Le ministère de la Santé diffuse un guide de prise en charge des frais de transport de patients
Par Thomas Quéguiner
4 juillet 2013 à 12h21
Dans le cadre d'une circulaire datée du 27 juin, la DGOS diffuse un guide de prise en charge des frais de transport de patients, outil qui vise à "clarifier" la réglementation applicable en proposant "un document synthétique et commun" à l'ensemble des acteurs du système de soins. Entre rappel de la réglementation en vigueur et synthèse sous forme de tableau des règles de prises en charge en fonction des types de transport, ce guide se présente comme "la référence unique pour déterminer à qui incombe…
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