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Psychiatrie
Les députés socialistes proposent une loi révisant le dispositif des soins sans consentement
Une proposition de loi relative aux soins sans consentement a fait l'objet d'un dépôt officiel ce 4 juillet. Les députés du groupe SRC prévoient notamment de réviser le statut des UMD, de réintroduire les sorties de courte durée et de faire une règle de la tenue des audiences foraines à l'hôpital.
Par Caroline Cordier
4 juillet 2013 à 12h21
Une proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie, signée par les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) a été déposée ce 4 juillet à l'Assemblée nationale.…
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