17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Les valeurs des fonctionnaires seront inscrites dans la loi
Par Pia Hémery
17 juillet 2013 à 12h30
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté en conseil des ministres ce 17 juillet le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, comme indiqué à l'occasion du colloque consacré au trentième anniversaire de la loi "Le Pors" du 13 juillet 1983 (lire notre sujet du 12/07/2013). Comme précédemment indiqué, il actualise et complète les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires…
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