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Article
La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Les valeurs des fonctionnaires seront inscrites dans la loi
Par Pia Hémery
17 juillet 2013 à 12h30
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté en conseil des ministres ce 17 juillet le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, comme indiqué à l'occasion du colloque consacré au trentième anniversaire de la loi "Le Pors" du 13 juillet 1983 (lire notre sujet du 12/07/2013). Comme précédemment indiqué, il actualise et complète les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires…
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