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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
19 juillet 2013 à 14h57
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Dans un courrier adressé le 15 juillet dernier aux représentants de l'intersyndicale CFDT-CGT-UNSA, Pascal Bernard, Directeur des ressources humaines (DRH) de l'ARS d'Île-de-France, rejette la demande d'expertise formulée treize jours plus tôt par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'agence par quatre voix pour et une abstention.
Dans sa délibération, le CHSCT réclame une évaluation des impacts sur la santé des dix mutualisations élaborées dans le cadre du programme…
