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Établissements et services non lucratifs seront financés par la banque publique d'investissement

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) définit ce secteur d'activité, dont font partie les établissements sanitaires et médicosociaux à but non lucratif. Ils pourront ainsi bénéficier d'allègements fiscaux, et pourront être financés par la banque publique d'investissement (BPI), entre autres.

Par Jean-Bernard Gervais

24 juillet 2013 à 16h35

Après un peu plus d'un an de consultation des acteurs de l'économie sociale et solidaire, le ministre éponyme a présenté ce 24 juillet en Conseil des ministres son projet de loi, pour mieux…

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