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Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative aux réseaux de soins créés par les mutuelles

Les sénateurs ont voté à leur tour le 24 juillet en soirée en première lecture la proposition de loi Le Roux relative aux réseaux de soins créés par les mutuelles, en écartant une modulation des remboursements pour les actes effectués par les médecins.

Par Caroline Cordier

24 juillet 2013 à 20h05

La Proposition de loi (PPL) "relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé…

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