15h55
Nomination
Le Dr Marc Luciani est élu président de la commission médicale du CH d'Ajaccio
Les députés adoptent la proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement
La proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement a été adoptée en procédure accélérée par le députés ce 25 juillet. Le débat a notamment porté sur l'évolution du dispositif de contrôle des mesures, dont le délai de saisine du juge, et la révision du statut des UMD.
Par Caroline Cordier
25 juillet 2013 à 15h54
Les députés ont adopté le 25 juillet la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée…
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