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Politique de santé

Les députés adoptent la proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement

La proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement a été adoptée en procédure accélérée par le députés ce 25 juillet. Le débat a notamment porté sur l'évolution du dispositif de contrôle des mesures, dont le délai de saisine du juge, et la révision du statut des UMD.Les députés ont adopté le 25 juilletlaPropositionde loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée…

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