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Un projet de loi transpose des directives de l'UE sur les produits de santé et la pharmacovigilance

Par Caroline Cordier

2 août 2013 à 13h26

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a présenté le 2 août en conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la santé, selon le compte-rendu du conseil. "Ce texte transpose plusieurs directives européennes et met notre législation en conformité avec le droit communautaire dans le domaine de la santé, notamment s'agissant des produits de santé", indique le compte-rendu.

Il renforce…

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