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Une circulaire précise les modalités de facturation par les hôpitaux des soins dispensés aux détenus

Une circulaire de la DGOS en voie de diffusion via les ARS, précise aux établissements de santé les conditions de mise en œuvre de la facturation à l’administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés aux détenus par les unités sanitaires.

Par Caroline Cordier

6 août 2013 à 09h52

Une circulaire de la DGOS, datée du 31 juillet et en voie de diffusion via les ARS, précise aux établissements de santé les conditions de mise en œuvre de la facturation à l’administration pénitentiaire du ticket mod…

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