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La DGCS a élaboré une circulaire pour favoriser le développement des CPOM

Dans une circulaire interministérielle publiée le 7 août, la DGCS revient sur les enjeux et finalités des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), conclus par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle précise les modalités de négociation, d'élaboration et de suivi, afin de favoriser la contractualisation.

Par Cécile Rabeux

8 août 2013 à 14h29

Afin de soutenir le développement des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) une circulaire interministérielle a été publiée le 7 août 2013 pour…

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