L'ADF introduit un recours hiérarchique contre la circulaire DGCS sur les CPOM dans les ESSMS

3 septembre 2013 à 15h39

L'assemblée des départements de France (ADF) avait prévenu (lire ci-contre) : elle allait introduire un recours hiérarchique à l'encontre de la circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 25 juillet dernier dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). C'est désormais chose faite depuis le 28 août, date de l'expédition d'une missive à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, à cette fin.

Plusieurs points de cette circulaire…

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