Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

Le gouvernement annonce un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises

En conseil des ministres a été présenté ce 4 septembre un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, qui devraient impacter les établissements et services dans le secteur privé lucratif sanitaire et médico-social.

Par Caroline Cordier

4 septembre 2013 à 13h25

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