17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Le secteur médico-social est en proie à une distortion de la concurrence
Suite à l'adoption par la Commission européenne de nouvelles règles en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général (SIEG), le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) vient de diffuser un guide récapitulatif. En œuvre, la marchandisation du secteur médico-social.
Par Agathe Moret
9 septembre 2013 à 16h55
En 2005 déjà, la loi Borloo ouvrait la brèche. Le projet de loi consommation, quant à lui, évoquait le possible transfert des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du code d'action sociale…
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