Psychiatrie

Des sénateurs souhaitent une salle d'audience par hôpital assurant des soins sans consentement

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 11 septembre une vingtaine d'amendements sur la proposition de loi relative aux soins sans consentement. Elle envisage l'obligation pour chaque établissement d'avoir une salle d'audience où le juge statuera sur la régularité des mesures de soins. Les sénateurs de la commission des affaires sociales ont examiné et adoptéle 11 septembre une vingtaine d'amendements à laPropositionde loi (PPL) relative aux"droits et à la protection des…

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