Psychiatrie

La proposition de loi sur les soins sans consentement a été définitivement adoptée

La proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins sans consentement a été définitivement adoptée le 19 septembre. La possibilité de mutualisation des salles d'audience entre plusieurs hôpitaux a finalement été retenue mais la visioconférence a bien été supprimée du dispositif. Les parlementaires ont définitivement adopté le 19 septembrelaPropositionde loi (PPL) relative aux"droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins…

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