18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
La proposition de loi sur les soins sans consentement a été définitivement adoptée
La proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins sans consentement a été définitivement adoptée le 19 septembre. La possibilité de mutualisation des salles d'audience entre plusieurs hôpitaux a finalement été retenue mais la visioconférence a bien été supprimée du dispositif.
Par Caroline Cordier
20 septembre 2013 à 08h44
Les parlementaires ont définitivement adopté le 19 septembre la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques…
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