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La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
La Commission européenne durcit les règles des organismes notifiés chargés des dispositifs médicaux
25 septembre 2013 à 13h47
La Commission européenne a adopté le 24 septembre deux mesures visant à renforcer la réglementation des organismes notifiés chargés d'inspecter les fabricants de Dispositifs médicaux (DM). Ce train de mesures a été décidé en février 2012 à la suite du scandale des prothèses mammaires Poly implant prothèse (Pip). Bruxelles avait alors décidé la mise en place d'un plan commun d'actions immédiates par l'ensemble des États membres.
Parmi les actions retenues, la Commission souhaitait vérifier les comp…
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