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Cinq groupes de travail vont compléter le plan national sur la santé des soignants
Le projet de loi de finances 2014 envisage de recentrer et de réviser l'exonération sociale des ESMS
Par Agathe Moret
27 septembre 2013 à 15h35
Rigueur oblige, le gouvernement revient à la charge. Trois ans après la tentative avortée de restriction de l'exonération sociale aux entreprises de moins de dix salariés (lire notre article ci-contre), l'article 78 du projet de loi de finances (PLF) 2014 propose un "recentrage de l'exonération des cotisations employeurs" pour limiter "les effets d'aubaine". L'économie budgétaire est estimée à 30 millions d'euros pour un poste de dépense évalué à 131 millions d'euros sur 2014.
Créé en 2005, le dispositif…
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