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Le PLF 2014 confirme que les hôpitaux sont bien exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques

Par Thomas Quéguiner

27 septembre 2013 à 10h17

Reçue le 17 septembre dernier par Marisol Touraine, la FHF s'était vu répondre que le ministère des Affaires sociales et de la Santé tentait d'infléchir Bercy pour que les hôpitaux puissent bénéficier du fonds de compensation mis en place pour les collectivités locales, en contrepartie de leur renoncement aux recours contentieux contre les banques, dans le cadre du suivi des emprunts toxiques. Mais force est de constater qu'à la lecture de l'article 60 du Projet de loi finances (PLF) pour 2014, …

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