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L'Europe donne deux mois à la France pour respecter la législation sur le temps de travail des PH

Par Jean-Bernard Gervais

27 septembre 2013 à 12h57

La Commission européenne vient de rendre ce 26 septembre un nouvel avis motivé concernant la législation sur le temps de travail des Praticiens hospitaliers (PH), issue de la transposition de la directive 2003/88/EC. La France n'a toujours pas transposé cette directive, qui encadre le temps de travail maximum, et offre de nouveaux droits aux PH. "La France est désormais dans une phase contentieuse. Elle a deux mois pour répondre. Si elle ne le fait pas, ou si sa réponse n'est pas satisfaisante, …

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