18h13
Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Les nouvelles modalités du CBU améliorent son pilotage et son articulation avec le dispositif de régulation
30 septembre 2013 à 10h46
Un décret modifiant certaines dispositions du Contrat de bon usage du médicament et des produits et prestations (CBU) a été publié au Journal officiel (JO) du 29 septembre. Ce décret vise tout d'abord à améliorer le pilotage national de ce dispositif "en fixant, dans tous les cas, à cinq ans la durée du contrat" dont un modèle type devrait être proposé prochainement dans un arrêté.
Le texte améliore aussi l'articulation de ce contrat avec le dispositif de régulation qui prévoit notamment un plan…
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