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PLFSS 2014

2% de la CSA sont dévolus au plan d'aide à l'investissement dans le secteur médico-social

Par Cécile Rabeux

30 septembre 2013 à 14h18

L'avant projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia a obtenu copie, reconduit pour l'année à venir la mise en œuvre d'un Plan d'aide à l'investissement (PAI) dans le secteur médico-social (article 47). Le texte prévoit également que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) déconcentre la gestion de ces crédits auprès des ARS. Et ce, selon l'exposé des motifs, "afin d'accroître la fluidité et la lisibilité du financement des opérations d…

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