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Une circulaire précise le cadre de gestion des personnels des GIP soumis au droit public

Par Caroline Cordier

30 septembre 2013 à 12h47

Une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), mise en ligne le 26 septembre, présente et commente les dispositions du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des Groupements d’intérêt public (GIP). Elle vient notamment préciser le cadre de gestion des personnels des GIP soumis à un régime de droit public, la détermination des instances de représentation de ces personnels, ainsi que les conditions d’exercice…

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