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PLFSS 2014

Le gouvernement entend "fiabiliser" et "simplifier" la répartition des charges hospitalières

Par Thomas Quéguiner

1 octobre 2013 à 12h09

L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia s'est procuré copie mais qui sera officiellement présenté en conseil des ministres le 9 octobre prochain, entend par son article 49 "fiabiliser et (...) simplifier la répartition des charges hospitalières entre les régimes d'assurance maladie en s'appuyant sur les données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)". Cela fait suite, notamment, aux réserves formulées par la Cour des…

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