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Le Syncass-CFDT se félicite des "avancées législatives" relatives aux soins sans consentement

Par Caroline Cordier

1 octobre 2013 à 16h21

Le Syncass-CFDT s'est félicité des "avancées législatives relatives aux soins sans consentement", dans un communiqué le 30 septembre, qui fait suite à la promulgation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins sans consentement, définitivement adoptée par le Parlement le 19 septembre. Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011 que la nouvelle loi réforme, le Syncass-CFDT n’avait eu de cesse d’alerter sur les "dysfonctionnements occasionnés par…

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