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Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
Par Cécile Rabeux
7 octobre 2013 à 10h42
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La Cour de cassation a tranché, une aide-ménagère peut, par testament, recevoir des dons ou legs de la part de la personne âgée dont elle s'est occupée. L'arrêt de la Cour, en date du 25 septembre 2013, précise également qu'un tel testament est valable quand bien même le contrat de travail de la personne stipulerait le contraire.
L'affaire a été jugée car un homme, qui avait un fils comme héritier, a consenti par testament divers legs, dont un terrain à son aide-ménagère, est-il précisé sur le site…
