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La politique vaccinale de Donald Trump continue d'inquiéter les instances internationales
La DGFIP diffuse un modèle type de convention pour maîtriser les délais de paiement des EPS
Par Thomas Quéguiner
8 octobre 2013 à 10h27
Dans la suite de la loi du 28 janvier dernier puis du décret du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, un arrêté publié le 8 octobre au Journal officiel (JO) expose le modèle type de convention à même d'être signée entre les ordonnateurs et les comptables publics des hôpitaux, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. En six articles, le texte rédigé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) entend…
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