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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
La complexité des règles fiscales des Ehpad crée une insécurité juridique
Dans un rapport, l'Igas et l'IGF montrent la complexité de la fiscalité appliquée aux Ehpad en raison des différents statuts existants mais notent toutefois que les écarts constatés doivent être relativisés. Elles préconisent également quelques changements dans l'attente d'une réforme plus large de la prise en charge de la dépendance.
Par Cécile Rabeux
8 octobre 2013 à 16h03
L'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales (IGF et Igas) dressent un état des lieux des règles fiscales et sociales s'appliquant…
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