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Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
Par Thomas Quéguiner
10 octobre 2013 à 13h59
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Convoqué en procédure d'urgence le 17 octobre prochain, le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) examinera un projet de décret relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre de l'Union européenne (UE). Ce texte, dont Hospimedia a obtenu copie (lire ci-contre), transpose le premier paragraphe de l'article 11 de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil daté du 9 mars 2011 et consacré à l'application des droits des patients …
