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Analyse
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Un Ehpad de l'Yonne est condamné par la Cour des comptes pour infraction au code des Marchés publics
Par Agathe Moret
14 octobre 2013 à 13h47
Suite à un contrat irrégulier passé par la maison de retraite intercommunale "Château de Bourron" de Champcevrais (Yonne), la Cour régionale des comptes de Bourgogne a saisi la Cour de discipline budgétaire et financière. Principale récrimination du rapport : le manquement au code des Marchés publics.
Alerté par les irrégularités de gestion de la maison de retraite, le communiqué de la Cour régionale des comptes en date du 16 février 2011 a été enregistré par le parquet général le 21 février de la…
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