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17 octobre 2013 à 13h31
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Ce 16 octobre, en soirée, les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, après avoir examiné la totalité des amendements déposés, ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Outre les amendements adoptés les 15 en soirée et 16 en matinée (lire ci-contre), les députés ont encore validé une série d'amendements le 16 en soirée.
Parmi ceux-ci, l'amendement AS274 à l'article 45 sur la réforme de la protection sociale et des complémentaires…
