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Serafin-PH va révolutionner l'organisation des établissements sous cinq à dix ans
Par Cécile Rabeux
17 octobre 2013 à 13h27
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Si l'amendement est également adopté au Sénat, les évaluations externes pourraient être facilitées pour les organismes gestionnaires ayant à leur charge plusieurs établissements ou services médico-sociaux avec des projets complémentaires. Cet amendement, qui prévoit d'ajouter une mesure après l'article 47 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a été adopté à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2013.
Cette mesure faisait partie des 58 propositions de l'Assemblée…
