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La découverte de deux fœtus et deux corps de bébés sème l'émoi au CHU de Toulouse
PLFSS 2014
Les députés ont validé la mutualisation des évaluations externes pour les ESMS complémentaires
Par Cécile Rabeux
17 octobre 2013 à 13h27
Si l'amendement est également adopté au Sénat, les évaluations externes pourraient être facilitées pour les organismes gestionnaires ayant à leur charge plusieurs établissements ou services médico-sociaux avec des projets complémentaires. Cet amendement, qui prévoit d'ajouter une mesure après l'article 47 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a été adopté à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2013.
Cette mesure faisait partie des 58 propositions de l'Assemblée…
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