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La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
Deux commissions du Sénat adoptent coup sur coup le projet de loi Économie sociale et solidaire
Par Agathe Moret
18 octobre 2013 à 13h59
Après le projet de loi Consommation, c'est au tour de celui de l'Économie sociale et solidaire. Le 16 octobre, le texte de loi proposé par Benoît Hamon (lire ci-contre), ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire, a été adopté par le Sénat en commission des Affaires économiques après être passé la veille en commission des Affaires sociales. Les principes de ce champ de l'économie y sont décrits pour la première dans le droit français. Objectif : organiser, promouvoir et développer le …
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