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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
19 octobre 2013 à 06h28
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Estimant que les conditions ne sont pas réunies pour assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge des parturientes et des nouveaux-nés, l'ARS d'Île-de-France a décidé de suspendre à compter du 21 octobre (8 heures) l'autorisation d'activité de la maternité (niveau 1) du CH Sud-Essonne, située à Dourdan. Prévue pour durer un mois, cette décision fait suite au décès d'un nouveau-né déclaré le 25 septembre dernier à l'agence, signale celle-ci dans un communiqué. En effet, "certaines dispositions…