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La commission des Affaires sociales prévoit un budget déficitaire de la CNSA en 2013, hors réserves

La commission des affaires sociales a remis son rapport sur le PLFSS 2014. Elle table sur un retour à un solde excédentaire pour la CNSA en 2014, et met en exergue le renforcement des pouvoirs des agences régionales de santé (ARS) en matière de plans d'aide à l'investissement (PAI).

Par Jean-Bernard Gervais

21 octobre 2013 à 15h40

Selon le rapport de la commission des Affaires sociales sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014, établi par Martine Pinville, secrétaire de la commission et député de la Charente, et remis…

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