17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Les députés adoptent en première lecture le volet recettes du PLF pour 2014
Les députés ont adopté le 22 octobre la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, par 316 voix contre 249. Un article vise notamment à garantir aux départements des ressources pérennes et suffisantes pour le financement des allocations individuelles de solidarité, comme l'APA et la PCH.
Par Caroline Cordier
22 octobre 2013 à 16h20
L'Assemblée nationale s'est prononcée le 22 octobre par scrutin public sur la première partie, celle des recettes, du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, dont l'examen s'est achevé en fin…
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