18h16
Interview
"Ce que j'ai aimé par-dessus tout c'est le militantisme au service des personnes âgées"
Les directeurs pourraient être obligés de motiver par écrit les soins sur demande d'un tiers
Un recours a été déposé devant le Conseil d'État contre plusieurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Suite aux conclusions du rapporteur public en audience, les directeurs d'établissement pourraient être obligés de motiver par écrit les mesures de soins sur demande d'un tiers.
Par Caroline Cordier
22 octobre 2013 à 13h04
Suite à un recours de l'association "Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)* devant le Conseil d'État contre plusieurs décrets d'application…
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