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L'industrie des DM échappe à l'instauration d'un dispositif d'AMM

Par Jean-Bernard Gervais

22 octobre 2013 à 16h06

Après la Commission environnement santé (Envi), qui a adopté le nouveau règlement sur les Dispositifs médicaux (DM) et les Dispositifs médicaux implantables (DMI) le 27 septembre dernier, c'est le Parlement, en séance plénière, qui vient ce 22 octobre, d'adopter ces deux nouveaux textes législatifs. La révision de ces deux textes avait été précipitée par le scandale des prothèses mammaires Poly implant prothèse (PIP), révélé en 2010 à la suite d'un contrôle inopiné de l'Agence nationale de sécurit…

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