19h32
Lu, vu et entendu
Un laboratoire et un médecin sont mis en examen après un essai clinique mortel en 2016
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France assos santé publie son manifeste pour faire de la santé une priorité municipale
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Article
Les chercheurs et les associations s'unissent pour adoucir le handicap intellectuel
Par Pia Hémery
22 octobre 2013 à 12h43
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Dans une circulaire du 18 septembre mise en ligne ce 18 octobre, la Direction générale de la santé (DGS) rappelle aux Comités de protection des personnes (CPP) l'interdiction qui leur est faite de recruter des personnels, selon l'article R1123-17 du code de la Santé publique. Et invite dès lors les CPP qui auraient néanmoins procédé à des recrutements salariés à "se mettre à brève échéance en conformité avec la réglementation applicable".
S'ils n'ont pas à intégrer dans leur budget de charges de…
