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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
24 octobre 2013 à 09h54
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L'Assemblée nationale a débuté mercredi 23 octobre l'examen des articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Au cours des prochains jours, les députés discuteront des 535 amendements qui ont été retenus sur ce projet. Jeudi matin, l'ensemble de la première et de la deuxième partie du PLFSS avaient d'ores et déjà été adoptées.
Parmi les articles validés figure notamment l'article 3 qui permet un prélèvement "à titre exceptionnel" de 200 millions d'euros du Fonds pour…
