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PLFSS 2014

Les députés votent le "reroutage" de 200 millions d'euros du fonds pour l'emploi hospitalier vers la CNRACL

Par Géraldine Tribault

24 octobre 2013 à 09h54

L'Assemblée nationale a débuté mercredi 23 octobre l'examen des articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Au cours des prochains jours, les députés discuteront des 535 amendements qui ont été retenus sur ce projet. Jeudi matin, l'ensemble de la première et de la deuxième partie du PLFSS avaient d'ores et déjà été adoptées.

Parmi les articles validés figure notamment l'article 3 qui permet un prélèvement "à titre exceptionnel" de 200 millions d'euros du Fonds pour…

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