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L'agence régionale Hauts-de-France émet une vingtaine de recommandations en psychiatrie
Le Conseil d'État rejette l'annulation du décret sur les missions du médecin coordonnateur
25 octobre 2013 à 14h36
Ce 23 octobre, le Conseil d'État a rejeté la requête, enregistrée le 23 septembre 2011, déposée par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et le syndicat des médecins d'Aix-en-Provence, qui demandait l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur (lire ci-contre). Les requérants faisaient valoir que ledit décret remettait en cause l'indépendance médicale, mais aussi le secret médical. Le Conseil d'…
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