10h03
Droit
Marie-Hélène Lecenne rejoint l'équipe de la contrôleuse des lieux de privation de liberté
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Le Pr Emmanuel Andrès continue de présider la commission médicale du CHU de Strasbourg
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La Haute Autorité de santé nomme Céline Mounier directrice de l'amélioration de la qualité
25 octobre 2013 à 14h36
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Ce 23 octobre, le Conseil d'État a rejeté la requête, enregistrée le 23 septembre 2011, déposée par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et le syndicat des médecins d'Aix-en-Provence, qui demandait l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur (lire ci-contre). Les requérants faisaient valoir que ledit décret remettait en cause l'indépendance médicale, mais aussi le secret médical. Le Conseil d'…
