Modes de rémunération / Centres de santé / Protocoles de coopération / Télémédecine / CACQOS / Tarifs dégressifs / T2A / Parcours de soins / Contrats solidaires

Dans l'après-midi du 24 octobre, les députés ont abordé la quatrième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014. Ainsi, avant l'article 27 concernant l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération, un amendement définit un cadre générique, applicable à l’ensemble des actions expérimentales, qui permet de poser un principe général d’expérimentation des parcours de santé, tout en renvoyant à un décret en Conseil d’État le soin d’en définir les…