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L'expérience des handicaps complexes nourrit la démarche de communication alternative
Le CHU de Caen devra indemniser les parents d'une jeune fille décédée en 2003
29 octobre 2013 à 13h02
Suite au décès de leur fille en 2003, des parents ont souhaité que le CHU de Caen soit condamné à réparer ce préjudice. Le Tribunal administratif (TA) de Caen a rejeté cette demande. Les parents ont donc fait appel de ce jugement devant la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes qui l'a rejeté. Par décision datant du 23 octobre dernier, le Conseil d'État annule l'arrêt de la CAA et lui renvoie l'affaire.
La jeune fille est décédée d'un syndrome asphysique agonique létal "provoqué par une atteinte…
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