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Le Sénat vote pour les soins palliatifs mais contre l'aide à mourir
Par Thomas Quéguiner
31 octobre 2013 à 15h53
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Si le recours par un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à un expert agréé n'est pas soumis aux règles de la commande publique*, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées conseille vivement au CHU de Toulouse, et plus précisément à son CHSCT, d'instituer "une procédure de mise en concurrence minimale". Les dépenses correspondantes étant in fine prises en charge par le CHU, soit un organisme public, la chambre recommande ainsi, dans son rapport d'observations…
