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PLFSS 2014

Dans leurs amendements, les sénateurs interpellent le gouvernement sur la question des CPOM

Par Agathe Moret

6 novembre 2013 à 17h16

Suite à la lecture du PLFSS 2014 en commission des affaires sociales du Sénat le 6 novembre 2013, le médico-social se dote de quatre nouveaux amendements.

Dans l'article additionnel après l'article 47 bis, Georges Labazée, sénateur PS à la circonscription des Pyrénées-Atlantiques interpelle notamment le Gouvernement sur "la nécessité de trouver au plus vite une solution" au regard de la conclusion des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Afin que ces derniers "puissent jouer tout…

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