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PLFSS 2014

Les sénateurs adoptent 69 amendements en commission avant la séance publique du 12 novembre

Par Pia Hémery

7 novembre 2013 à 15h25

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 6 novembre 69 amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont 11 sur le volet recettes, 53 dans le domaine de l'assurance maladie, et 3 dans le secteur médico-social (lire ci-contre). Les sénateurs examineront ensuite le texte en séance publique à compter du 12 novembre.

Parmi les modifications, un article additionnel avant l'article 8 propose de faire passer de 1% à 0,9% le taux de cotisation vers…

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